L'intercommunalité, c'est quoi ?
L’intercommunalité est un mode de coopération entre les communes qui peut prendre deux formes différentes :
- une coopération dite associative, sans fiscalité propre, pour gérer en commun des services publics locaux ;
- une coopération dite fédérative, avec fiscalité propre, pour conduire des projets de développement local.
La coopération intercommunale, initiée à la fin du XIXe siècle, a connu un nouvel essor dans les années 1990. Elle permet de rationaliser l’organisation territoriale et contribue à l’aménagement du territoire.
les deux formes d'intercommunalité
Le regroupement de communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peut répondre à deux objectifs très différents :
- la gestion commune de certains services publics locaux (ramassage des ordures ménagères, transports urbains…) ou la réalisation d’équipements locaux, de manière à mieux répartir les coûts et à profiter d’économies d’échelle. Dans ce cas, les communes recherchent une forme de coopération intercommunale relativement souple, dite « associative ». On parle alors d’intercommunalité de gestion ;
- la conduite collective de projets de développement local. En faisant ce choix, les communes optent pour une forme de coopération plus intégrée dite « fédérative ». On parle alors d’intercommunalité de projet.
Le financement de l’intercommunalité n’est pas le même selon que le regroupement intercommunal est de type associatif ou fédératif :
- l’intercommunalité associative est dite sans fiscalité propre, c’est-à-dire qu’elle dépend des contributions des communes membres, dont la quote-part est en principe fixée par les statuts de l’établissement. Il existe 8 777 EPCI sans fiscalité propre au 1er janvier 2023, selon les chiffres de mars 2023 de la Direction générale des collectivités locale (DGCL).
- l’intercommunalité fédérative connaît un régime de fiscalité propre, permettant aux EPCI de disposer de recettes fiscales directes. Les EPCI à fiscalité propre sont au nombre de 1 254 au 1er janvier 2023. La quasi-totalité des communes, soit 34 941 des 34 945 communes françaises, intègre une structure intercommunale à fiscalité propre.
Intercommunalité oui, mais pourquoi ?
L’intercommunalité répond à plusieurs objectifs :
- remédier à « l’émiettement communal » (la France compte 34 945 communes, ce qui représente près de 40% de l’ensemble des communes de l’Union européenne) et rationaliser l’organisation territoriale ;
- disposer d’institutions capables de gérer et d’aménager un espace urbain en fort développement ;
- favoriser le développement économique local et la relance de la politique d’aménagement du territoire.