La municipalité, c'est quoi ?
La municipalité est le nom de l’organisation et de la gestion d’une commune.
Le terme « municipalité » désigné plus précisément la partie exécutive du conseil municipal, c’est-à-dire le maire et les officiers d’état civil (adjoints au maire et conseillers municipaux délégués).
Le maire et ses adjoints forment la municipalité. Ils sont élus parmi les conseillers municipaux lors du premier conseil municipal qui se réunit dans les 8 jours suivant les élections municipales.
Le maire dirige la municipalité, mais il peut déléguer une partie de ses compétences à ses adjoints qui sont chargés de suivre un domaine particulier des affaires communales. Une fois par trimestre au moins, le Maire convoque le conseil municipal avec un ordre du jour, qui comporte une ou plusieurs questions à examiner. Le conseil municipal accepte ou refuse les projets de délibération qui lui sont soumis. Les séances du conseil municipal sont publiques, et un compte-rendu des délibérations est affiché en mairie après chaque séance.
Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce conseil. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe les contrats, prépare le budget, et gère le patrimoine. Il est l’ordonnateur des dépenses et des recettes de la commune.
Le maire est le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune, et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
Le maire est également le représentant de l’Etat pour lequel il fait fonction d’Officier d’état civil et d’ Officier de police judiciaire. A ce titre, il est responsable de la publication des lois et des règlements nationaux, de l’organisation des élections, de l’exécution des mesures de sûreté générale, du plan vigipirate, du recensement militaire…
Le budget est voté par le conseil municipal.