Le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Vous trouverez ci-dessous la liste des arrêtés permanents concernant la ville de Durrenbach. Vous pourrez les consulter et/ou les télécharger en cliquant sur le bouton ci-contre l’arrêté de votre choix.
Les arrêtés permanents sont motivés par la configuration des lieux pouvant exposer les personnes ou les biens, la sécurité routière (limitation de vitesse, stationnement, priorité, etc.), la conservation du patrimoine, la tranquillité publique et les nuisances.
Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résident momentanément, même les étrangers de passage.