Qu'est-ce que l'urbanisme ?
L’urbanisme consiste à l’organisation et à l’aménagement des espaces urbains. Il s’agit de rechercher un équilibre entre le bien-être des habitants, la dynamique économique, l’amélioration des rapports sociaux sans oublier la préservation de l’environnement. Le service urbanisme est un ensemble d’acteurs publics en charge d’un territoire. Leur mission s’exerce dans le cadre d’une réglementation constituée de plusieurs documents.
En France, les règles générales d’urbanisme (RNU) définissent les principales orientations à l’échelle nationale. Celles-ci s’appliquent également à l’échelle locale en l’absence d’une réglementation spécifique.
En bref, l’urbanisme est en charge de l’organisation et l’aménagement du paysage urbain. Sa compétence s’exerce d’un point de vue technique, scientifique et artistique.
Le rôle du service urbanisme
En France, ce sont des zones géographiques qui attribuent les compétences aux services urbanisme. Ce n’est pas forcément la mairie qui intègre cette mission pour la commune. Dans le cas d’un regroupement de communes, la gestion de l’urbanisme peut être confiée à l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Les agents qui composent le service urbanisme ont pour mission de vous renseigner sur les questions d’urbanisme. Ils sont également en charge de l’application des règles en matière de rénovation et de construction. Pour ce faire, ils enregistrent les demandes liées aux projets des particuliers ou des entreprises (permis de construire (PC), déclaration préalable de travaux (DP), etc.). La procédure consiste, entre autres, à vérifier la recevabilité et délivrer une autorisation suivant un délai d’instruction.
La commune (ou l’EPCI) est en charge de l’élaboration des règlements qui régissent les politiques d’urbanisme locales. Cela comporte le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable, le plan local d’urbanisme (PLU) et la carte communale pour les communes non dotées d’un PLU. Autant de documents qui servent de référence au service urbanisme pour l’instruction d’une demande administrative de travaux.