Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
Acte de naissance
Vous avez besoin d’un acte de naissance et vous voulez savoir comment faire la demande ? Elle varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte (en France ou à l’étranger). Dans tous les cas, la demande d’un acte de naissance est gratuite.
Acte de mariage
Vous souhaitez demander un acte de mariage et vous voulez savoir comment procéder ?
La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l’étranger.
Dans tous les cas, la demande d’un acte de mariage est gratuite.
Acte de décès
Vous souhaitez demander un acte de décès et vous voulez savoir comment procéder ? Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger. Dans tous les cas, la demande est gratuite.